GUIDE · COPROPRIÉTÉ

Carnet d’entretien d’une copropriété : contenu, suivi et responsabilités

Comprendre le carnet d’entretien d’une copropriété : contenu, mise à jour, révision, documents utiles et responsabilités du syndicat.

Mis à jour le 1er septembre 2026. Les règles peuvent évoluer; vérifiez toujours la version officielle applicable à votre immeuble.

Un outil de mémoire technique

Le carnet d’entretien décrit les entretiens faits et à faire et rassemble une information utile à la gestion de l’immeuble. Il n’est pas une simple liste de tâches : il doit permettre de retrouver les composantes, les interventions, les observations et les documents qui expliquent les décisions prises au fil du temps.

Que peut-il contenir?

Le contenu précis est encadré par le Code civil et le règlement. Dans la pratique, le dossier peut comprendre une description des parties communes, les matériaux, appareils et équipements pertinents, les inspections, les contrats, les garanties, les rapports, les travaux réalisés et les entretiens à prévoir. L’évaluation de l’état et de la durée de vie utile des composantes sur un horizon minimal de 25 ans sert aussi de base à l’étude du fonds de prévoyance.

Le tenir à jour

La mise à jour est une responsabilité de gestion, pas seulement une tâche à remettre au prochain professionnel. Après une réparation, une inspection ou un changement de composante, le syndicat doit conserver les documents et inscrire l’information pertinente. Une structure exploitable indique la date, la composante, l’intervention, le document associé et le suivi attendu.

Révision et fréquence

Le règlement prévoit une révision minimale tous les cinq ans, avec des possibilités de période différente pour certains petits immeubles répondant aux conditions prévues. La fréquence ne doit donc pas être déduite de la taille apparente du bâtiment. Le texte officiel doit être consulté pour déterminer la règle applicable.

Rôle du syndicat

Le conseil d’administration doit faire établir le carnet, faciliter l’accès aux documents et aux parties communes, désigner les suivis nécessaires et conserver le résultat. Le carnet ne transfère pas la responsabilité de décider des travaux à l’ingénieur. Il permet plutôt au syndicat de travailler à partir d’une information mieux organisée.

Carnet et fonds de prévoyance

Les deux outils sont complémentaires. Le carnet conserve la mémoire technique et les entretiens; l’étude du fonds utilise notamment cette information pour projeter les réparations majeures et les remplacements. Un carnet incomplet ne doit pas être rempli par des suppositions : les lacunes doivent être signalées et, si nécessaire, faire l’objet d’une observation ou d’une investigation.

Documents à réunir avant le mandat

déclaration de copropriété, plans et devis disponibles;
rapports d’inspection, d’expertise et d’entretien;
contrats, garanties, factures et documents de travaux;
historique des sinistres et interventions;
liste des préoccupations et accès aux composantes communes.

Genitec présente son service de carnet d’entretien et explique aussi le lien avec l’étude du fonds de prévoyance.

Questions fréquentes

Le carnet remplace-t-il une inspection?

Non. Il organise l’information et les suivis. Une inspection observe les composantes comprises dans une portée donnée.

Qui doit mettre le carnet à jour?

Le syndicat doit tenir le carnet à jour selon le cadre applicable et son organisation interne. Le règlement prévoit aussi les personnes habilitées à l’établir ou à le réviser.

Un carnet peut-il être reconstitué si les documents sont incomplets?

Oui, un mandat peut organiser l’information disponible et identifier les lacunes. Il doit toutefois distinguer un document retrouvé d’une information qui reste à confirmer.

Sources officielles

Ce guide fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique, une inspection ou un diagnostic du bâtiment.